Harcèlement scolaire – Intervention en Conseil régional (13/04/2023)

Mon Groupe vote le vœu sur le harcèlement scolaire

·      Nous sommes solidaires de ce vœu, d’autant que j’étais cosignataire de la proposition de loi de mon ex-collègue député MoDem Erwan Balanant qui a donné lieu à une loi visant à combattre le harcèlement scolaire, définitivement adoptée le 24 février 2022, il y a un peu plus d’un an. Et je trouve. Vraiment dommage que vous ne l’ayez pas citée, mais peut-être ne la connaissez-vous pas.

·      Avec cette loi, le harcèlement scolaire, étendu aux faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels, y compris dans l’enseignement privé et dans l’enseignement supérieur, devient un délit qui pourra être puni jusqu’à dix ans de prison en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime.

·      Les harceleurs encourent jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende. Leur téléphone et leur ordinateur pourront être saisis. La loi fait également obligation aux plateformes et aux fournisseurs d’accès à internet de modérer des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.

·      Les établissements d’enseignement, mais aussi les Crous, soumis à une obligation de moyens, doivent prendre les mesures appropriées pour prévenir et traiter les cas de harcèlement et orienter les victimes, les témoins et les auteurs vers des associations pouvant les accompagner.

·      Cependant, la prévention reste le maître mot. Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement doit être délivrée chaque année aux élèves et aux parents. Les médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats et enseignants amenés à traiter des cas de harcèlement seront également formés.

On a donc effectivement besoin de l’action coordonnée et démultipliée de tous les partenaires afin d’éviter que des enfants continuent d’exercer cette pression funeste qui peut amener des victimes à se donner la mort. 

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